Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent la vente d’abonnements IPTV sur abonnementiptv365.com. [Texte à faire vérifier avant publication.]
1. Vendeur
Éditeur : [Raison sociale à compléter] · Adresse : [Adresse à compléter] · Téléphone : +1 737 237 8671 · E-mail : support@abonnementiptv365.com
2. Offres
Nous proposons des abonnements Premium et VIP, d’une durée de 1, 6 ou 12 mois. Le descriptif et le prix de chaque formule sont indiqués sur le site, en euros, taxes comprises. Un écran est inclus. [Préciser les conditions des écrans supplémentaires.] Voir les tarifs.
3. Test gratuit
Un test gratuit de 24 heures est proposé, sans carte bancaire. Il est limité à un test par client, sauf cas particulier. [Préciser les conditions.]
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay, via le prestataire de paiement Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.
5. Accès au service
Après le paiement, l’accès est transmis par [WhatsApp / e-mail : à préciser]. Dans la plupart des cas, il est transmis en moins de 5 minutes.
6. Garantie de remboursement de 30 jours
Si votre abonnement ne fonctionne pas, nous le remplaçons. Si le problème persiste après le remplacement, vous pouvez obtenir un remboursement dans les 30 jours suivant votre achat, pour les abonnements de 6 et 12 mois. Les abonnements de 1 mois ne sont pas remboursables. Les conditions détaillées figurent dans notre politique de remboursement.
7. Droit de rétractation
L’abonnement est un service numérique, fourni dès que vos accès vous sont transmis. En demandant l’activation immédiate de votre abonnement, vous reconnaissez que le service commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et que vous renoncez, une fois les accès fournis, à votre droit de rétractation.
Vous bénéficiez en revanche de notre garantie de 30 jours, qui s’applique à tous nos clients en France, en Belgique et en Suisse : si le service ne fonctionne pas, nous le remplaçons ; si le problème persiste, nous vous remboursons dans les conditions décrites dans notre politique de remboursement.
8. Assistance
Le support est disponible 7j/7 pendant toute la durée de l’abonnement, à l’adresse support@abonnementiptv365.com et par WhatsApp.
9. Responsabilité
[À rédiger avec un juriste : limites de responsabilité, disponibilité du service, matériel compatible.]
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
[Droit applicable, juridiction compétente et coordonnées du médiateur de la consommation : à compléter.]